2021-2023

 

• Mise en oeuvre du volet « Certification Foncière » du Projet de Restauration et de Résilience du Paysage du Burundi (PRRPB) financé par la Banque Mondiale. LADEC, en collaboration avec deux sociétés françaises, IGNFI et GEOFIT, a soutenu les communes d’intervention pour le montage institutionnel et le fonctionnement des services fonciers communaux, avec un accent particulier sur l’appui à la sécurisation systématique des droits fonciers des hommes et des femmes, approche dite « Opérations Groupées de Reconnaissance » (OGR). Les stratégies, approches et outils innovants que nous avons adoptés ont permis d’atteindre des résultats très appréciés par les bénéficiaires, l’administration et nos partenaires : plus de 103.500 certificats produits en deux ans et remis aux communes pour distribution aux propriétaires.

 

• Etude sur la politique de villagisation au Burundi, réalisée en collaboration avec l’Université Edinburg (2021).

 

2020

 

• Réalisation d’une étude de base du Projet « Prévention et Résolution des Conflits Fonciers » pour le compte de la Coopération Suisse. Lire le document.

 

• Elaboration d’une feuille de route pour une sécurisation foncière systématique des terres rurales privées, pour le compte du Projet d'Amélioration de la Gestion et de la Gouvernance Foncière (PAGGF)/GIZ. Lire la feuille de route.

 

2019

 

• Actualisation des modules de formation sur la gestion foncière décentralisée

 

• Renforcement des capacités des cadres du Secrétariat Permanent de la Commission Foncière Nationale (SP/CFN) sur la gestion et exploitation de l’information foncière à l’aide de l’application QGIS

 

• Réalisation d’une étude sur la fiscalité foncière dans la mairie de Bujumbura et dans les villes urbaines de Gitega et Ngozi. Lire le rapport.

 

• Evaluation de l’état de mise en œuvre de la Lettre de Politique Foncière adoptée en avril 2010 (neuf ans après son adoption). Lire le rapport.

 

• Appui au Centre National de Formation des Acteurs Locaux (CNFAL) pour le renforcement des capacités des juges des Tribunaux de Résidence et des Agents Fonciers Communaux (AFC) des provinces du centre et de l’Ouest du Burundi sur la gestion foncière décentralisée

 

• Renforcement des capacités des AFC et des juges présidents des Tribunaux de Résidence de six communes de la province Ngozi sur la gestion foncière décentralisée.

 

2018

 

• Appui au SP/CFN pour l’élaboration des textes d’application du code foncier de 2011 : projet de décret sur le domaine privé de l’Etat, projet d’ordonnance sur l’inscription hypothécaire du certificat foncier

 

• Appui au CNFAL pour la constitution d’un pool des formateurs nationaux des acteurs de la gestion foncière décentralisée

 

• Elaboration des documents de capitalisation de l’expérience de la Coopération suisse en gestion foncière décentralisée.