PRRPB au Burundi : L’égalité des genres et la promotion des droits fonciers de la femme au centre de la certification foncière.

Dans le cadre du projet PRRPB actuellement en cours au Burundi, un atelier de sensibilisation des parties prenantes, sur l’intégration du Genre dans le processus de certification foncière s’est tenu, à Gitega les 30 et 31 août 2022. L’atelier a vu la participation de plusieurs acteurs intervenant dans le domaine foncier, parmi lesquels les acteurs étatiques, les Organisations onusiennes, ONG locales et étrangères et les partenaires techniques et financiers, appuyant dans le domaine foncier.

Au menu des discussions de cet atelier figuraient les échanges sur les modalités de révision de l’ordonnance ministérielle N° 770/485 du 22 mars 2017, portant fixation des modèles de registre chronologique de demandes de certificat foncier, de registre foncier communal et de certificat foncier. L’objectif est d’aboutir à l’élaboration d’un projet d’ordonnance adapté au contexte, après le partage des résultats des Opérations Groupées de Reconnaissance, avec une dimension particulière de prise en compte du respect des droits fonciers des femmes dans le processus de certification foncière.

Les résultats de la composante « certification foncière » du projet PRRPB ont également été passés en revue. Dans l’ensemble, l’exécution de cette composante atteint un niveau satisfaisant. Le travail déjà accompli dépasse un taux de 93% des réalisations dans les deux communes pilotes, Isare et Buhinyuza. En effet, sur 91 854 reconnaissances collinaires déjà réalisées dans les 22 collines de la zone d’intervention du Projet, 67 971 parcelles sont inscrites, soit au nom des deux conjoints, soit au nom des femmes. Ces valeurs représentent un pourcentage de 73.9%.

L’atteinte de ce pourcentage très élevé est motivée par la compréhension de la population de la valeur réservée à la protection des ménages. A cela s’ajoute la bonne collaboration des autorités administratives qui s’impliquent fortement pour la reconnaissance des droits fonciers des femmes pour les terres qui leur appartiennent et pour l’inscription des noms des conjoints sur les certificats fonciers.

La mention du nom du conjoint/ de la conjointe sur le procès-verbal de reconnaissance et par conséquent sur le certificat revêt une importance capitale dans la protection du patrimoine foncier du ménage et intervient spécifiquement dans la prévention des conflits fonciers qui pourraient surgir en cas de décès de l’un des deux époux. Une révision du texte règlementaire en ce sens constituerait donc une avancée majeure dans la préservation des droits des populations vulnérables et dans la lutte contre la pauvreté.

 

Depuis 2020, le groupement IGN FI/ GEOFIT/ LADEC appuie le Gouvernement burundais dans la réalisation du projet de Restauration et de Résilience du Paysage du Burundi (PRRPB) financé par la Banque Mondiale.

Cette sous-composante foncière du PRRPB vise à clarifier et à sécuriser les droits fonciers ainsi qu’à résoudre les conflits fonciers dans les communes d’Isare, Buhinyuza et Matongo.   

Burundi: Contexte et gouvernance foncière

La plateforme Land Portal a publié 19 nouveaux portfolios de pays qui présentent l'étendue des défis de la gouvernance foncière. Pour accéder à l'aperçu de la gouvernance foncière du Burundi, qui en fait partie, cliquer sur le lien ci-après: 

Burundi - Contexte & Gouvernance Foncière

De nouveaux tarifs d'indemnisation en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique

Une ordonnance ministérielle conjointe (No710/540/553) prise par le ministre de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Elevage ainsi que le ministre des Finances, du Budget et de la Planification Économique en date du 24 mai 2022 actualise les tarifs d'indemnisation des terres, des cultures et des constructions en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique. Le Journal Iwacu-Burundi fait le point sur les innovations de cette Ordonnance en s'appuyant sur les analyses d'experts burundais en matière de la gouvernance foncière.

Pour accéder à l'article du Journal Iwacu-Burundi, cliquer ICI.

Pour accéder à l'Ordonnance en question, cliquer ICI.

CAMPAGNE DE MOBILISATION ET DE SENSIBILISATION COMMUNAUTAIRE SUR L’IMPORTANCE DU SERVICE FONCIER COMMUNAL

Contexte de la campagne

Le Gouvernement de la République du Burundi, avec l’appui de la Banque Mondiale met en œuvre le Projet de Restauration et de Résilience du Paysage du Burundi (PRRPB).

Ce dernier compte des composantes et des sous-composantes et les activités de la sous-composante 2.3 - Certification Foncière sont mises en œuvre par LADEC en collaboration avec IGNFI-GEOFIT dans les Provinces de Bujumbura et Muyinga, respectivement dans les communes de Isare et Buhinyuza.  

La certification foncière est une sous-composante qui vise à appuyer les communes dans l’implantation et le fonctionnement des services fonciers communaux dont la mission est de sécuriser les droits fonciers des citoyens bénéficiaires par certification foncière.

Pour y arriver, l’adhésion communautaire massive à ce service s’avère nécessaire, d’où l’organisation des campagnes de mobilisation et de sensibilisation communautaire.

Du 05 au 09 Mai 2021, cette campagne de sensibilisation a été conduite sur les collines Ntobwe et Kiyange en commune Buhinyuza et Benga et karunga en commune Isare.