Dialogue constructif autour des droits successoraux des femmes : une dynamique soutenue par LADEC

Ce 4 mars, le ministère de la justice, des droits de la personne humaine et du genre a organisé un atelier de validation du recueil des domaines encore régis par la coutume. Cet atelier s’inscrit dans une dynamique visant à clarifier les domaines concernés et à promouvoir un dialogue inclusif.

« Nous sommes fiers des avancées qui s’observent dans ce domaine. Tout cela grâce à l’appui des organisations comme LADEC. Avec ce recueil et les recommandations qui vont provenir de cette assemblée, j’ai pleine confiance que plusieurs litiges seront résolus facilement », a déclaré Alfred Ahingejeje, Ministre en charge de la justice, dans son allocution d’ouverture dudit atelier. Ces propos illustrent la reconnaissance par l'autorité publique, non seulement de l'importance de débattre des questions liées à la coutume, mais également des efforts déployés pour favoriser une meilleure gestion des conflits qui en découlent.

Les échanges étaient principalement centrés sur le domaine foncier et les droits successoraux des femmes et des hommes, au regard de la coutume burundaise. Traditionnellement, elle prévoit un partage équitable entre les hommes et le droit d’usufruit communément appelé « Igiseke » pour les femmes d’une même famille. Ce droit coutumier accorde aux femmes une parcelle dont les dimensions ne sont pas définies et dont leurs enfants ne peuvent hériter.

Toutefois, des évolutions récentes témoignent d’une transformation progressive des pratiques successorales. D’après les chercheurs membres de la commission qui a travaillé sur le document en question, le partage égal entre frères et sœurs pour des terres acquises dites « itongo ry’umuheto » ne pose plus de problème. En outre, les femmes divorcées et celles qui ne se sont jamais mariées héritent aujourd’hui au même titre que les hommes. Une descendance exclusivement féminine accède aussi à la succession foncière sans aucune restriction.

L'atelier a montré que ce sujet, longtemps sensible, peut faire aujourd’hui l’objet d'échanges ouverts et constructifs.

Conclusions, recommandations et rôle du LADEC

L’ensemble des échanges témoigne d’une dynamique progressive en faveur d’une meilleure protection des droits successoraux des femmes et d’une adaptation continue des pratiques coutumières aux réalités actuelles.

Concernant les terres acquises par les parents, tous les enfants disposent désormais des droits égaux, sans distinction de sexe. De plus, lorsque ces biens immobiliers sont cédés, le partage équitable des revenus entre les enfants constitue une évolution notable.

Plusieurs participants ont souligné la nécessité de clarifier certains aspects de la coutume afin d’éviter des incertitudes liées aux situations matrimoniales, notamment le droit de l’usufruit accordé aux femmes mariées et la situation des femmes non-mariées. 

Grâce à cette recherche et ce dialogue soutenus par LADEC, des recommandations en faveur les droits successoraux des femmes ont été transmises à l’équipe du ministère.

A travers son engagement dans cette initiative, LADEC réaffirme sa volonté de contribuer à une gouvernance foncière inclusive et adaptée aux réalités sociales contemporaines.