Formation des membres de conseils de notables en province Burunga (Makamba-Rutana)

Dans un pays ou les conflits fonciers constituent la majeure partie des litiges ; il est indispensable de prévenir les conflits au mieux et de bien savoir les gérer une fois présentés. C’est dans ce cadre que le projet “Justice pour Toutes et Tous dans la gestion des Conflits Fonciers (JTT-GCF)” mis en œuvre par le LADEC a organisé des formations à l’intention des notables collinaires de toutes les communes des provinces Makamba et Rutana.

Du 17 au 29 Mars 2025, au total, 952 notables collinaires ont été renforcés dans leurs capacités techniques à prévenir l’occurrence de conflits fonciers et renforcer la cohésion sociale. Le module de formation consistait à récapituler le rôle de l’institution du conseil de notables, de rappeler le rôle de cette dernière, souligner les limites de leurs prérogatives et enfin exposer ls voies et moyens de prévention et gestion des conflits fonciers. En effet, les notables collinaires ne tranchent pas les litiges, leur rôle est de veiller à ce que les communautés vivent en parfaite harmonie, tout en portant un accent particulier sur la résolution des conflits fonciers à l’amiable dans la mesure du possible.  Ces formations ont été d’une importance capitale dans cette région du pays qui enregistre un nombre élevé de conflits d’ordre foncier. 

Etant donné que l’institution des notables collinaires mise en place par la loi No 1/03 du 23 janvier 2021 a la charge de connaitre en premier lieu les affaires civiles particulièrement les affaires foncières, il est extrêmement important que ces notables collinaires aient une connaissance non seulement de la loi qui les régit, leur mission mais aussi des procédures à suivre. 

En collaboration avec le Ministère de la Justice à travers le Centre de Formation Professionnelle Juridique tous les notables collinaires de 6 collines des communes : Makamba, vugizo, Nyanza-Lac, Kibago, Mabanda, Kayogoro, Rutana, Bukemba, Giharo, Gitanga, Mpinga-Kayove, Musongati ont été formés pour une meilleure connaissance de leur mission relative au traitement des conflits fonciers, étant donné qu’ils constituent l’instance de base chargée des affaires civiles. La formation portait aussi sur les techniques de conciliation et médiation des parties en conflit, afin de permettre à ce corps de rendre des décisions justes et équitables, avant de remettre les dossiers aux mains des tribunaux de résidence habilités à juger.  

Les formations vont contribuer à lever le défi de capacités techniques auxquels font parfois face les notables pour statuer sur des conflits complexes. Signalons que sur le total de l’effectif formé, le nombre de femmes ayant participées à la formation s’élève à 253 soit 27% de taux de participation féminine.