Le Conseil des Notables de la Colline, une institution judiciaire qui mérite d’être soutenue en raison de son importance et des défis auxquels il fait face

En janvier 2021, l’Etat du Burundi a mis en place une institution réputée pour son important rôle dans la gestion des conflits communautaires et, partant, la transformation positive de la société. La Loi N°1/03 du 23 janvier 2021 portant complément des dispositions du Code de procédure civile relative à la ré-institution du Conseil des Notables de la Colline « Abahuza bo ku mutumba canke muri karitiye » prévoit la mise en place, sur chaque colline ou quartier du Burundi, d’un Conseil des Notables de la Colline ayant la mission de concilier les parties en conflits. Cette institution qui est généralement bien appréciée par la population joue un rôle important en tant que structure communautaire de justice, même si elle fait face à des défis qu'elle doit surmonter pour remplir convenablement sa mission de conciliation.

Ce policy brief fait le point sur la situation des Conseils des Notables de la Colline et formule quelques propositions pour renforcer leurs performance et efficacité. Lire le document

 

 

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