Le juge, la femme et la terre au Burundi

Dès les années 1960, la jurisprudence a corrigé les injustices de la coutume quant à l'accès à et la jouissance de la terre, sur base des principes d’humanité et d’équité en faveur de certaines catégories de femmes et de filles. Après la ratification des conventions internationales qui obligent le Burundi à appliquer le principe d’égalité et de non-discrimination, un principe par ailleurs entériné par la Constitution du Burundi, nous assistons à l’émergence d’une jurisprudence consacrant l’égalité entre hommes et femmes quant à l’accès à la propriété foncière, tel que publié dans le tome 5 de la Revue de Jurisprudence de la Cour Suprême du Burundi. Récemment, le Président de la Cour Suprême du Burundi a toutefois pris une Note (N°552/01/1287/CS/2024) qui semble opérer un rétropédalage par rapport aux politiques stratégiques du Burundi et les avancées en matière des droits successoraux des femmes.

Ce policy brief montre que, malgré les résistances qui subsistent, cette évolution vers l’égalité est calquée sur le changement des mentalités y compris dans le monde rural. Il présente les avancées réalisées au niveau juridique et des pratiques sur la délicate question de l'héritage des femmes, et s'interroge sur le fondement socio-juridique des reculs observés notamment en lien avec les orientations de politique de développement du Burundi.

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