ATELIER DE FORMATION- VULGARISATION D'UN RECUEIL DE JURISPRUDENCE ...

Du 19-23 décembre 2022, au centre urbain de Gitega, les Magistrats de la Cour d’Appel de Ngozi, des Tribunaux de Grande Instance de Ngozi et Kayanza 

ainsi que ceux des Tribunauxde Résidence de Ngozi-Ruhororo-Tangara-Gatara-Matongo et Banga participent à un atelier de vulgarisation-formation sur le contenu du recueil de jurisprudence foncière de la Cour Suprême du Burundi. Cet atelier a été conjointement organisé par le Centre de Formation des Professionnels de la Justice  (CFPJ) et le Land and Development Expertise Center (LADEC).

Les échanges portent principalement sur la place et le rôle de la jurisprudence dans son ensemble pour la prise de décision judiciaire avec un focus sur le contenu du recueil de jurisprudence foncière publié par la Cour Suprême le 15 décembre 2022.

Les juges ayant pris part aux assises saluent cette activité et estiment que ce recueil vient à point nommé pour réguler les pratiques coutumières et contribuer à faire évoluer le droit et la culture burundaise en matière foncière. A l’unanimité, ces juges affirment que, suite aux pesanteurs coutumiers, les filles et les femmes burundaises sont, dans une large mesure, discriminées quant à l'accès à la terre.

Comme dans la plupart des cas, les filles et les femmes burundaises  justiciables ne réclament que le droit d’usufruit,  alors qu' «on ne peut pas juger ultrapetita" (le juge ne peut pas accorder ce qui n’a pas été demandé), les participants recommandent que le recueil soit connu de la population en général et des femmes en particulier.

Les magistrats recommandent aussi que la sensibilisation touche tous les praticiens du Droit (juges des tribaux ordinaires) et auxiliaires de la justice(Avocats) et particulièrement les autorités administratives qui, souvent, ne facilitent pas l’exécution des jugements et Arrêts rendus.