ATELIER DE FORMATION- VULGARISATION DU RECCUEIL DE JURISPRUDENCE FONCIERE A L'INTENTION DES MAGISTRATS NGOZI ET KAYANZA

 
  Du 19-23 décembre 2022, au centre urbain de Gitega, les Magistrats de la Cour d’Appel de Ngozi, des Tribunaux de Grande Instance de Ngozi et Kayanza ainsi que ceux des Tribunauxde Résidence de Ngozi-Ruhororo-Tangara-Gatara-Matongo et Banga participent à un atelier de vulgarisation-formation sur le contenu du recueil de jurisprudence foncière de la Cour Suprême du Burundi.

La Cour Suprême du Burundi présente officiellement des arrêts modèles constituant la jurisprudence foncière, la première au Burundi

C’était ce jeudi le 15 décembre 2022 à Gitega quand un recueil de jurisprudence foncière a été présenté, dans un atelier organisé sous le haut patronage du Ministre de la Justice. Ce recueil  a été constitué avec l’appui  technique du LADEC, à travers son projet « Prévention et Résolution des Conflits Fonciers », PRCF en sigle, financé par la Coopération Suisse.

PRRPB, remise des certificats fonciers, documents qui changent positivement le quotidien des ménages et des communautés

  Dans le cadre du Projet de Résilience et de Restauration du Paysage du Burundi (PRRPB), les communes d’ISARE (province BUJUMBURA) et BUHINYUZA (province MUYINGA) bénéficient d’un appui pour la mise en place et le fonctionnement des services en charge de la formalisation des droits fonciers par délivrance des certificats fonciers aux propriétaires. Les activités du volet « certification foncière » du PRRPB sont mises en œuvre par le groupement des sociétés IGNFI (www.ignfi.fr) - GEOFIT (www.geofit.fr ) et LADEC (www.ladec.bi ). 

 

LES FEMMES ET DROITS FONCIERS AU BURUNDI