Suppression de la taxe de transaction sur la vente des propriétés foncières et d'immeubles

Le Ministre ayant les affaires intérieures, le développement communautaire et la sécurité publique dans ses attributions instruit aux gouver...
746 lectures

Suppression de la taxe de transaction sur la vente des propriétés foncières et d'immeubles

  Download PDF File Here
364 lectures

Loi No1/05 du 20 février 2020 portant fixation des droits d'enregistrement en matière foncière

  Download PDF File Here Le titre foncier reprend la main?  La loi N°1/05 du 20 février 2020 portant fixation des droits d'enregistreme...
591 lectures

Loi No1/03 du 23 janvier 2021 Ré-institution du conseil des notables de la colline

  Download PDF File Here ​Selon la Ministre burundaise de la Justice, exposant les motifs d'analyse et d'adoption de cette loi (https://assemblee...
723 lectures

Lancement du projet "Prévention et résolution des conflits fonciers"

Contribuer au renforcement de la cohésion social et à la paix par la réduction de la conflictualité foncière, tel est l'objectif du projet Prévention ...
748 lectures