PRRPB au Burundi : L’égalité des genres et la promotion des droits fonciers de la femme au centre de la certification foncière.

Dans le cadre du projet PRRPB actuellement en cours au Burundi, un atelier de sensibilisation des parties prenantes, sur l’intégration du Genre dans le processus de certification foncière s’est tenu, à Gitega les 30 et 31 août 2022. L’atelier a vu la participation de plusieurs acteurs intervenant dans le domaine foncier, parmi lesquels les acteurs étatiques, les Organisations onusiennes, ONG locales et étrangères et les partenaires techniques et financiers, appuyant dans le domaine foncier.

Au menu des discussions de cet atelier figuraient les échanges sur les modalités de révision de l’ordonnance ministérielle N° 770/485 du 22 mars 2017, portant fixation des modèles de registre chronologique de demandes de certificat foncier, de registre foncier communal et de certificat foncier. L’objectif est d’aboutir à l’élaboration d’un projet d’ordonnance adapté au contexte, après le partage des résultats des Opérations Groupées de Reconnaissance, avec une dimension particulière de prise en compte du respect des droits fonciers des femmes dans le processus de certification foncière.

Les résultats de la composante « certification foncière » du projet PRRPB ont également été passés en revue. Dans l’ensemble, l’exécution de cette composante atteint un niveau satisfaisant. Le travail déjà accompli dépasse un taux de 93% des réalisations dans les deux communes pilotes, Isare et Buhinyuza. En effet, sur 91 854 reconnaissances collinaires déjà réalisées dans les 22 collines de la zone d’intervention du Projet, 67 971 parcelles sont inscrites, soit au nom des deux conjoints, soit au nom des femmes. Ces valeurs représentent un pourcentage de 73.9%.

L’atteinte de ce pourcentage très élevé est motivée par la compréhension de la population de la valeur réservée à la protection des ménages. A cela s’ajoute la bonne collaboration des autorités administratives qui s’impliquent fortement pour la reconnaissance des droits fonciers des femmes pour les terres qui leur appartiennent et pour l’inscription des noms des conjoints sur les certificats fonciers.

La mention du nom du conjoint/ de la conjointe sur le procès-verbal de reconnaissance et par conséquent sur le certificat revêt une importance capitale dans la protection du patrimoine foncier du ménage et intervient spécifiquement dans la prévention des conflits fonciers qui pourraient surgir en cas de décès de l’un des deux époux. Une révision du texte règlementaire en ce sens constituerait donc une avancée majeure dans la préservation des droits des populations vulnérables et dans la lutte contre la pauvreté.

 

Depuis 2020, le groupement IGN FI/ GEOFIT/ LADEC appuie le Gouvernement burundais dans la réalisation du projet de Restauration et de Résilience du Paysage du Burundi (PRRPB) financé par la Banque Mondiale.

Cette sous-composante foncière du PRRPB vise à clarifier et à sécuriser les droits fonciers ainsi qu’à résoudre les conflits fonciers dans les communes d’Isare, Buhinyuza et Matongo.   


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