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DE LA COMPOSANTE « SECURISATION FONCIERE » DU PROGRAMME PRRPB : LA TECHNOLOGIE AU SERVICE DES DROITS FONCIERS
Le projet de Restauration et de Résilience du Paysage du Burundi (PRRPB) a organisé, jeudi le 23 mars 2023, un atelier de présentation du bilan des réalisations issues des activités de la sous- composante « Certification Foncière » mises en œuvre sur 26 collines (12 de Buhinyuza, 10 d’Isare et 4 de Matongo) des 31 collines constituant la zone d’intervention de ce projet. Ces activités ont été réalisées avec l’appui technique du Groupement IGNFI-GEOFIT-LADEC, trois sociétés en consortium, l’une burundaise (LADEC) et les deux autres françaises (IGNFI et GEOFIT). Le Groupement vient donc d’achever avec succès sa mission de sécurisation foncière sur les communes précitées.
[En quoi ce projet a consisté ?]
La Banque Mondiale appuie le Gouvernement Burundais à travers le Projet de Restauration et de Résilience du Paysage du Burundi (PRRPB).
Portée par le Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage Burundais, la certification foncière est une sous-composante du PRRPB qui vise à clarifier, formaliser et sécuriser les droits fonciers, ainsi qu’à appuyer la résolution des conflits fonciers dans les communes et collines d’intervention du projet.
De gauche à droite : Madame Nina Nicole NDAYIRAGIJE au nom de la Banque Mondiale au Burundi, Madame Odette KAYITESI, Coordonnatrice Nationale du PRRPB, Monsieur Emmanuel NIYUNGEKO, Directeur Général de la Planification au Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture et de l’Elevage et Madame Aude Lamendour (IGNFI-GEOFIT)
Nos activités ont porté sur 3 axes principaux :
1 – Le renforcement de la gestion foncière décentralisée, notamment par l’appui à la création et à l’opérationnalisation de trois services fonciers des communes, Isare dans la Province de Bujumbura, Buhinyuza dans la Province de Muyinga et Matongo dans la province de Kayanza, dans la mise en place et l’opérationnalisation de leurs Services Fonciers Communaux (SFC)
2 – Les appuis techniques et logistiques dans la réalisation d’Opérations Groupées de Reconnaissance dans 26 collines de ces trois communes ainsi que dans la réception et le traitement de demandes isolées de certificat foncier sur les autres 50 autres collines d’intervention du projet
3 – La prise en compte d’enjeux transversaux comme l’accès à la terre et à la sécurisation des droits fonciers des femmes et des groupes vulnérables dont les Batwa.
Notons qu’au Burundi, plus de 70% des affaires portées devant les tribunaux Burundais ont un lien avec le foncier.
Il s’agit donc, dans le cadre de cette composante, d’établir une vision claire, systématique et fiable des limites des propriétés privées et du domaine national, d’identifier et connaitre les propriétaires, d’identifier et tenter de résoudre les conflits en lien avec la terre.
[Quels résultats concrets ?]
Les résultats du projet sont très concrets. Plus de 105 000 enquêtes socio-foncières publiques et contradictoires (nommées reconnaissances collinaires) ont été réalisées et 103 525 certificats fonciers produits. En outre, il faut ajouter la mise en place d’un système d’information foncier permettant une production automatisée de la documentation foncière au bénéfice des populations et des communes.
Ces bons résultats sont le fruit d’une forte acceptation du projet, d’une part, par les responsables communaux et les acteurs techniques qui sont intervenus sur le terrain dans des conditions parfois difficiles (pluies, problèmes d’accessibilité…) et qu’il nous a fallu former. D’autre part, ces résultats émanent d’une adhésion massive des populations qui ont bien compris le bien-fondé social et économique du projet grâce à des actions de sensibilisation qui ont été menées tout au long du projet par le groupement IGNFI- GEOFIT-LADEC et les autres parties prenantes à différents niveaux.
[GEOFIT a développé les outils de production. Quelles contraintes ? Quelles fonctionnalités ?]
Jean-Noël AVRAIN – Chef de projet GEOFIT
Les contraintes étaient multiples. L’objectif était d’obtenir un outil qui permette à la fois de gérer des procédures foncières, des formulaires, des liasses de documents, des objets géoréférencés, des photos ou encore des signatures, tout en fonctionnant sans aucune connexion. Nous avons donc développé un outil de production massive, entièrement administrable, paramétrable et 100% connecté pour répondre aux besoins du projet.
[Ce qui vous a rendu fiers]
Jean-Noël AVRAIN – Chef de projet GEOFIT
Une fois les utilisateurs formés, l’outil a permis de faire le lien entre le terrain, les bureaux locaux et les ateliers. Décisif au bon déroulement du projet, il s’est révélé stable, facile d’utilisation et efficace. Je suis ravi que nous puissions mettre notre savoir-faire et capacité d’innovation au service d’un projet aussi significatif.
Aurélia DECHERF – Chef de projet IGN FI Lors de la présentation du bilan
Outre l’adhésion des populations engendrant la formalisation massive de droits qui renforce la paix sociale et contribue au développement, la composante sécurisation foncière a contribué à apporter des avancées importantes en matière d’accès à la terre et à la reconnaissance du droit des femmes et des populations marginalisées. En effet, alors que jusqu’alors les femmes accèdent très difficilement aux droits sur la terre et à leur inscription, nous avons été autorisés à expérimenter l’inscription des femmes et des 2 conjoints sur l’ensemble des documents officiels. Ainsi, plus de 70% des parcelles portent le nom de femmes, seules ou avec leurs conjoints, ce qui est remarquable dans un contexte où elles n’héritent pas et accèdent très difficilement à la terre par d’autres moyens. J’ai le sentiment d’avoir, à mon tout petit niveau, contribué à améliorer la situation des bénéficiaires du projet. C’est le sens de ce projet et de ceux que nous conduisons dans le foncier d’une manière générale.
Qui plus est, à travers différents témoignages recueillis auprès des bénéficiaires directs et indirects du projet, le groupement peut se réjouir d’un impact socio-économique significatifs car, de la bouche de ceux qui témoignent, la situation finalitaires est meilleure aujourd’hui plus qu’avant qu’ils ne rencontrent le projet. A titre d’exemple, NDUWIMANA Tharcise, chef de famille et père de 6 enfants de la commune Matongo vit sur la colline Ruganza nous raconte : « Grâce aux sensibilisations et à l’appui du projet à la commune, j’ai pu avoir un crédit et acheter un moulin qui me rapporte bien. Je paie le crédit, mes employés et garde un bénéfice important. Ce crédit est remboursable sur une période de trois ans, je suis à ma deuxième année de remboursement et je n’ai pas de difficultés pour honorer mes engagements envers la banque. Avant d’avoir mon certificat foncier, je ne pouvais pas avoir un crédit car la banque me demandait toujours d’amener un avaliseur et ce dernier est difficile à avoir ici. Même celui qui accepte vous demande de lui verser, en contrepartie, une somme importante du crédit. Merci à IGNFI-GEOFIT-LADEC d’avoir facilité le processus vers l’obtention du certificat foncier, c’est vraiment louable. Ce moulin n’est simplement pas bénéfique pour moi, c’est aussi un atout pour la communauté qui ne doit pas parcourir des kilomètres à la recherche des services comme celui-ci”
[LE GOUPEMENT SE REJOUIT BEAUCOUP DU SUCCES ET DE SON IMPLICATION DIRECT POUR UNE MEILLEURE REUSSITE.]
Selon Séverin NIBITANGA, Directeur Gérant du LADEC, le travail n’était pas facile mais de nombreux facteurs ont permis que la mise en œuvre de la sous composante soit un succès. L’on citera notamment l’implication de tous les acteurs et particulièrement de l'administration communale pour le montage institutionnel des services fonciers communaux conformément à la loi, la mise en place des ressources humaines dont les agents fonciers, les agents d'appui, et les nombreuses sensibilisations continues de la population.
Séverin NIBITANGA, Directeur Gérant du LADEC lors de la présentation du bilan
Lors des enquêtes, explique M. Séverin NIBITANGA, ils ont pu collecter des informations, identifier les bénéficiaires et clarifier les droits des uns et des autres. Toutes ces informations sont électroniquement stockées, et cela permettra de reconstituer un document foncier, en cas de besoin. Ces informations seront transmises aux services fonciers communaux qui sont déjà formés pour pouvoir les gérer. Ces mêmes informations seront transmises au PRRPB, aux organes étatiques et tout cela permettra un bon archivage et une bonne conservation, rappelle-t-il.
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