…ILS SONT AUSSI AU COURANT ET S’ENGAGENT A BIEN EN FAIRE USAGE

 Du10 au 12 mai 2023, s’est tenu dans les enceintes de l’Hôtel ACCOLADE du centre-ville de Gitega, un atelier de formation des avocats des provinces Ngozi et Kayanza.

 Cet atelier  organisé dans la logique de sensibiliser les avocats à la prise en compte de la Jurisprudence foncière et les autres instruments juridiques internationaux ratifiés par le Burundi qui prônent l’égalité a été animé par le Centre de Formation Professionnelle de la Justice (CFPJ) en collaboration avec le Land and Development Expertise Center (LADEC) dans le cadre de la mise en œuvre du  projet Prévention et Résolution des Conflits Fonciers, financé par le Bureau de la Coopération suisse au Burundi. Au total, 43 avocats prestant dans les provinces judiciaires de Kayanza et Ngozi (zone d’action du projet) y étaient conviés.

Signalons que le besoin de cette formation s’est fait sentir après avoir organisé le premier atelier de ce genre à l’endroit des magistrats de la même zone d’intervention du projet. En effet, il est nécessaire de partager le contenu de cette jurisprudence foncière avec tous les acteurs de la justice surtout qu’elle a été mise en place par la Cour suprême en l’absence de la loi sur les successions, les libéralités et les régimes matrimoniaux.

Les avocats ont exprimé leur satisfaction quant à la disponibilité de ce document qui vient contribuer à l’harmonisation des décisions judiciaires sur tout le territoire national, et se sont engagés à l’utiliser dans leur profession notamment dans la défense des dossiers fonciers, surtout que sur des thématiques contenues dans ce recueil le juge-formateur de la Cour suprême a montré la position à adopter pour des cas problématiques en rapport avec le contentieux foncier au Burundi.

Les formateurs ont rappelé aux participants de veiller à la prise en compte des instruments juridiques qui prônent l’égalité de tous en cessant de se référer sur des pratiques coutumières discriminatoires à l’égard de la femme. Ils n’ont pas oublié de leur rappeler que l’avocat doit être l’éclaireur du juge ( qui est aussi au courant de l’existence de l’outil comme nous le lisons dans cet article : https://ladec.bi/index.php/nouvelles/75-magistrats-du-siege-de-la-zone-d-intervention-du-projet-prevention-et-resolution-des-conflits-fonciers-prcf-formes-et-sensibilises-sur-la-prise-en-compte-des-instruments-internationaux-dans-la-prise-de-decisions-judiciaires-en-cas-de-litiges-fonciers ) en fondant leurs plaidoiries sur des bases juridiques bien fouillées.

Rappelons que cet outil, mis en place en Décembre 2022 par la cour suprême du Burundi sur appui du LADEC , est en soi un bon instrument de référence en matière de gestion des conflits fonciers dont il faut à tout prix faire usage, non seulement dans la zone d’action du Projet ou du LADEC mais aussi et pertinemment sur tout le territoire national.