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Présentation des outils et procédure d'inscription de l'hypothèque du certificat foncier

Le LADEC, en collaboration avec le Secrétariat Permanent de la Commission Foncière Nationale (SP/CFN), a organisé un atelier de présentation des outils et procédure d'inscription de l'hypothèque du certificat foncier. La séance a eu lieu dans les enceintes de l'hôtel La Palmeraie au centre-ville de Gitega, avec la participation de l'équipe du SP/CFN, les représentants des institutions de microfinance, les administrateurs communaux, les agents fonciers communaux, les représentants des partenaires d'appui à la gestion foncière décentralisée, les représentants des services étatiques en charge de la gestion foncière, les représentants des ministères concernés par la gestion foncière.

Ledit atelier s'aligne dans le processus de mise en place d'une procédure et des outils d'inscription de l'hypothèque du certificat foncier auprès du service foncier communal, pour répondre au défi de non renseignement des charges grevant les terres certifiées et d'harmoniser les pratiques en vigueur au niveau des institutions financières. Une précédente séance avait permis d'identifier les éléments de contenu, à base desquels une commission a travaillé pour proposer les outils objet de présentation. Ont ainsi été présenté un Guide pour l'inscription et mainlevée de l'hypothèque du certificat foncier, ainsi que les outils à utiliser pour gérer cette procédure. Les participants ont eu l'occasion d'échanger sur ces documents et d'enrichir leur contenu avant de les valider.

Ces outils seront remis à l'autorité centrale pour alimenter la mise en place d'une réglementation y relative. En attendant, ils pourront servir aux institutions de microfinance et aux SFC pour déclencher et d'harmoniser le processus d'inscription de l'hypothèque du certificat foncier.