Femmes-lade_20190814-152744_1

Les services fonciers communaux, mécanisme efficace pour le renforcement de la cohésion sociale

La Direction du Développement et de la Coopération (DDC) suisse a soutenu dans 6 communes de la province de Ngozi depuis 2008 jusqu'en 2017 la sécurisation des droits fonciers. La terre se raréfiant d'année en année au Burundi suite à la démographie galopante, elle devient ainsi objet et source de conflits et de perturbation de la paix sociale. Le projet de la DDC s'inscrivait dans la logique de la consolidation de la paix par la réduction et la prévention des conflits portant sur les terres.  


La plupart des droits fonciers ne sont pas enregistrés au Burundi en raison de leur origine coutumière. Le soutien aux services fonciers communaux a apporté une importante contribution dans la sécurisation des droits fonciers et dans la gestion des conflits fonciers.

Les services traditionnels de l'Etat en charge du domaine foncier sont géographiquement éloignés de la population, peu connus et aux procédures complexes. Ainsi, le risque des conflits devient évident en raison de l'absence des documents formels, écrits.

Les titres fonciers sont délivrés et conservés dans trois provinces, sur les 18 que compte le pays, et ce sont ces trois qui desservent les autres. Néanmoins, le Code foncier de 1986 dans ses articles 16 et 17 prévoyait la mise en place des bureaux des conservateurs des titres fonciers dans chaque province.

Avant la création des Services fonciers communaux (SFC), seule une petite partie de la population accédait aux documents de sécurisation de leurs droits fonciers. Les services de délivrance des titres fonciers sont plus sollicités par les propriétaires dans des centres urbains. Ce sont ceux-ci par ailleurs qui s'en préoccupent pour être rassurés quant à leurs droits. Or, la population urbaine était estimée en 2017 à 12,67%. Le taux de croissance urbaine reste faible, moins de 15%.

Par contre, les services fonciers communaux sont des structures créées au niveau des communes en milieux ruraux pour la sécurisation des droits fonciers.Avant les SFC, les propriétaires fonciers en milieu rural avaient du mal à prouver leurs droits, faute d'un service d'enregistrement formel.

En cas de conflit, aucune des parties ne pouvait avoir un document opposable aux tiers pour faire prévaloir ses droits. Les actes de notoriété délivrés jusque-là dans certaines communes, suite au manque de rigueur, de suivi et de vérification, étaient des germes des conflits dans l'avenir.

Il s'avère donc que les SFC sont une solution en l'absence de couverture foncière nationale par les services des titres fonciers. Ils sont indispensables dans la gestion des conflits liés au foncier et partant, pour la cohésion sociale.

Non seulement les SFC permettent de prévenir et de réduire les conflits fonciers, mais aussi ils offrent un cadre propice de gestion des conflits déjà ouverts.Ainsi, ils contribuent à la stabilité sociale et font diminuer les recours aux tribunaux ou à la violence pour résoudre les litiges fonciers.


L'implication de la communauté dans la gestion des conflits


Les droits sécurisés au niveau des SFC sont ceux qui sont reconnus et validés par la communauté. Celle-ci joue un rôle important dans la validation ou l'invalidation des revendications des droits surtout au niveau de la colline.

Les usagers, après l'achat des terres, craignent que des vendeurs ne revendiquent des terres dont ils ont cédé les droits. Généralement, c'est lorsque les cessionnaires sont étrangers à la famille des vendeurs.

Pour ce, ils recourent au SFC pour prévenir les conflits éventuels par rapport à cette acquisition. Le certificat foncier devient un gage de sécurité de leurs droits.

Par conflits fonciers, il faut entendre notamment ceux liés à la succession, la contestation de vente au sein d'une famille, la contestation de vente entre conjoints, le déplacement des bornes, la remise en cause des ventes et l'appropriation des marais.

La difficulté pour les usagers est de prouver leurs droits en l'absence de preuves écrites. C'est pour cette raison que les SFC s'efforcent d'impliquer la communauté des environs des propriétés litigieuses dans la résolution des conflits fonciers.

La sécurisation foncière suppose en fait trois étapes. Il commence par l'introduction d'une demande, puis la reconnaissance collinaire pour validation ou invalidation des revendications des droits, et cette reconnaissance doit déboucher sur la délivrance ou non d'un certificat foncier.

Les habitants des environs doivent jouer un rôle incontournable en ce sens que la reconnaissance collinaire est obligatoirement requise. Le manque des textes matérialisant l'appartenance des propriétés fait appel aux témoins. Et ceux qui sont les mieux indiqués sont les voisins.


La reconnaissance prévient et résous des conflits


Il est courant de trouver des conflits dont l' «incubation» s'étale sur des lignées et que les gens aient du mal à les extérioriser. C'est ce genre de conflits qui, souvent, dégénèrent. Les opérations de reconnaissance sont efficaces sur tous ces types de conflits. Que ce soient les conflits les plus courants et les simples à gérer, comme ceux portant sur les limites des terrains, ou les plus rigides et figés depuis des temps.

Le rôle joué par les SFC se manifeste à tous les stades de conflits. La gestion de ces derniers est à la fois directement préventive et vise en même temps la résolution. Cette gestion est considérée comme directement préventive dans le sens qu'elle peut intervenir, avant que ces conflits n'éclatent. Les cas les plus courants concernent le maintien de la terre indivisée, c'est-à-dire la collectivité. La sortie de cette dernière est généralement la voie choisie par les familles.

Léopold Gahungu, chef de colline Musakazi en commune Tangara, parle de la diminution des conflits fonciers jusqu'à 90% sur sa colline. «Des gens qui se regardaient en chiens de faïence avant la création des SFC cohabitent actuellement parfaitement.»

D'après lui, des frères qui ne s'entendaient pas se sont réconciliés. Il souhaite que ce programme soit pérennisé. Sur ce, il demande aux autorités de s'y investir pleinement.

C'est l'intervention du SFC qui a mis fin aux conflits qui opposaient Mathias Havyarimana, un autre habitant de cette même colline, à un occupant d'une propriété voisine. «Le jour de l'opération de reconnaissance, j'avais un différend avec un voisin. En 1994, ce dernier avait acheté une parcelle à mon père mais j'ai trouvé qu'il s'était accaparé d'une partie de 60 m sur 30 m de mon terrain. J'ai soulevé la question et, avec l'implication de la Commission de reconnaissance collinaire (CRC), j'ai eu gain de cause. Aujourd'hui nous sommes devenus des amis».

Sylvestre Nkezimana, un autre bénéficiaire du projet foncier, affirme quant à lui que les conflits trouvent désormais des solutions très facilement. Pour lui, ce serait une erreur si le gouvernement ne promeut pas la création des SFC dans toutes les communes du pays. Et aussitôt de l'appeler à s'y mettre pour que ces structures soient dynamiques.


Réduction de 70% des conflits fonciers


La résolution des conflits fonciers se manifeste tout au long du processus de traitement des demandes par la gestion des oppositions et par la médiation des commissions de reconnaissance collinaire. Elle est renforcée par le recours aux opérations groupées de reconnaissance qui permettent systématiquement de les identifier et les traiter.

Dans la province de Ngozi, les opérations ont mis en exergue, au cours des opérations de l'OGR, 5.177 conflits dont 3.649 résolus (soit 70%). On note parmi eux des cas qui ont abouti au retrait des affaires qui étaient déjà pendantes devant les tribunaux.

La mise en œuvre du processus de certification permet de résoudre des conflits de voisinage, de succession, de remise en cause des transactions sur les droits fonciers, etc.


Marangara, un modèle


En raison de l'importance que la commune accorde à la sécurisation foncière, l'administration s'est appropriée l'approche OGR. Elle a pu initier avec ses propres moyens la réalisation des OGR sur deux collines. «Le travail continue malgré le peu de moyens dont nous disposons. La commune s'y met en raison de l'efficacité de l'approche OGR dans la prévention et la résolution des conflits», indique Célestin Habimana, responsable du SFC en commune Marangara.

D'après l'administrateur Emmanuel Ntaconsanze, la commune bénéficie beaucoup de la sécurisation des droits fonciers de la population. La résolution des conflits fonciers entraîne le développement de la commune : «Quand les gens passent plus de temps à la commune préoccupés par des plaintes liées à leurs propriétés, ils ne vaquent pas à leurs activités convenablement». En conséquence, la pauvreté s'invite dans les familles.

En raison de l'importance que les autorités de la commune Marangara attachent, elles ont maintenu 10 agents volontaires d'appui. En échange, ces derniers bénéficient des frais d'encouragement de 50 mille Fbu et sont traités avec des égards lors des fêtes communales.


Conclusion


Les services fonciers communaux (SFC) ont incontestablement contribué à la résolution des conflits liés au foncier dans les 6 communes bénéficiaires du projet de la DDC. Le cas de la commune Marangara en est particulièrement un exemple illustratif. Elle a fait supplanter l'acte de notoriété par le certificat délivré par le SFC d'une part pour prévenir les conflits et d'autre part pour valoriser les certificats délivrés par les SFC.L'administrateur communal indique que l'acte de notoriété était source de conflits. Les SFC sont à encourager et à soutenir dans toutes les communes du pays.