Atelier Photo des participants au cours de l'atelier

Lancement du processus de mise en place d’une ordonnance sur la procédure d’inscription de la garantie hypothécaire du certificat foncier

Les 19 et 20 février 2019, LADEC organise un atelier de rédaction d'un projet d'ordonnance sur la procédure d'inscription de l'hypothèque garantie par le certificat foncier. Ont participé à ce groupe de travail technique le Secrétariat Permanent de la Commission Foncière Nationale (SP/CFN) ainsi que des représentants des partenaires de la gestion foncière décentralisée : Coopération suisse, APDH, PAGGF et CEFOD. 


Cette séance de travail s'inscrit dans le processus d'élaboration de la procédure et des outils de l'inscription de la garantie hypothécaire du certificat foncier, entamé en 2018 en collaboration avec les institutions de microfinance et des communes pourvues de services fonciers.


Au terme des deux jours de travail, le projet d'ordonnance élaboré a été validé par le groupe de travail. Le SP/CFN a été chargé de transmettre ledit projet ainsi que les outils qui l'accompagnent au Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Elevage pour signature, après quoi une campagne d'information sera organisée à l'intention des acteurs concernés en premier lieu par leur utilisation, à savoir les communes (services fonciers) et les institutions financières.