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Incroyable mais vrai: la commune Marangara initie des opérations de reconnaissance systématique des droits fonciers sur une de ses collines

Marangara est l'une des communes de la Province de Ngozi qui, sur appui technique et financier du Projet foncier de la Coopération Suisse, ont expérimenté à titre pilote la mise en œuvre de la gestion foncière décentralisée, à travers la certification des droits fonciers.

Tout au long de l'appui du Projet foncier, le service fonctionnait suivant deux approches : isolée et systématique ou collective. La première consiste en un traitement des demandes introduites individuellement par les usagers fonciers, tandis que la deuxième, dite aussi opérations groupées de reconnaissance (OGR) repose sur la reconnaissance systématique, parcelle par parcelle, des droits fonciers à l'échelle collinaire.

Malgré leurs avantages avérés, entre autres, toucher toutes les catégories d'usagers et de droits y compris les terres successorales certifiées au compte-gouttes en approche isolée, la médiation systématique des conflits (le taux de résolution des conflits survenus pendant les OGR est de 70%), la gestion des OGR a toujours été externalisée. Au regard de l'importance des moyens matériels et humains qu'elles requièrent, pendant une période relativement longue (en moyenne deux mois par colline), les OGR ne pouvaient pas être financées sur le budget communal. Ainsi leur appropriation et pérennisation par les communes n'a jamais fait l'objet de débat.

Vers la fin de l'appui du Projet foncier de la Coopération suisse, l'administrateur de la commune Marangara ne cessait de répéter que, même sans appui externe, il n'abandonnerait pas pour autant les OGR dont la valeur ajoutée en termes de prévention et résolution des conflits fonciers n'était plus à démontrer. Personne ne pouvait y croire. Tout le monde l'encourageait, mais, intérieurement, chacun se demandait comment un tel miracle se réaliserait.

Contre toute attente, l'incroyable se produisit un matin du lundi 4 juin 2018. Oui, la commune Marangara a franchi le Rubicon ce jour-là! L'administrateur de la commune Marangara, entouré d'une foule nombreuse d'usagers fonciers en liesse, a procédé au lancement solennel des OGR sur la colline Nyanza. Etaient présents différents invités dont la coopération suisse représentée par la chargée de programme foncier, les cadres du LADEC, des agents fonciers des autres communes comme Ruhororo de la province Ngozi et Kigamba de la province Cankuzo, un agronome du PRODEFI (programme du FIDA qui s'occupe de l'aménagement des marais et des bassins versants sur trois collines de Marangara dont Nyanza) ainsi que le personnel de la commune Marangara.

Dans son discours de lancement des OGR, l'administrateur a remercié la population de la colline Nyanza pour l'expression de son désir de contribuer à la réduction des conflits sur cette colline et pour l'engagement bénévole des commissions de reconnaissance collinaire (CRC). Il les a encouragés à maintenir leur dynamisme du début jusqu'à la fin des OGR. Il a invité les usagers à poursuivre la procédure de sécurisation de leurs droits fonciers jusqu'à l'obtention des CF, lesquels pourraient être mis en garantie dans des institutions financières pour bénéficier des crédits leur permettant de réaliser des projets d'auto développement. En outre, comme la colline Nyanza regorge de minerais qui seront bientôt exploités, les CF serviront de support de revendication de l'indemnisation en cas d'expropriation, a-t-il souligné.

Remerciant la Coopération suisse pour son appui au service foncier pendant une dizaine d'années, il a réaffirmé la ferme volonté de la commune de s'en approprier et d'en pérenniser les acquis car celle-ci est consciente du précieux rôle du service foncier en général et des OGR en particulier dans la gestion des conflits fonciers. Après couverture de la colline Nyanza, l'administrateur de la commune s'est engagé à étendre cette initiative à d'autres collines qui, par ailleurs, ont déjà exprimé ce besoin. 

Allocution de la chargée de programme foncier

Dans sa brève allocution, Madame Didacienne Gihugu, qui a représenté le Bureau de la Coopération suisse, a beaucoup apprécié cette initiative et félicité la commune Marangara pour ce signe éloquent qui traduit sa capacité et de sa volonté de prise en main du service foncier car ce dispositif de gestion foncière décentralisée présente un intérêt évident en termes de gestion pacifique des conflits fonciers et de cohésion sociale. Elle a exprimé la satisfaction du Bureau de la Coopération suisse pour l'engouement de l'administration communale de capitaliser et de mettre à échelle les acquis du projet foncier et l'a encouragée à aller de l'avant. Madame Didacienne Gihugu invite les autres communes à suivre ce bon exemple de la commune de Marangara qui peut contribuer, dans une certaine mesure, à pérenniser le service foncier.

La commune Marangara pourrait désormais servir de modèle aux autres communes dont les services fonciers fonctionnent sans appui externe, qui ne pourraient plus évoquer le manque de moyens financiers comme obstacle incontournable au bon fonctionnement de leurs services fonciers, a-t-elle ajouté. Pour clore son allocution, la chargée de programme foncier de la Coopération suisse a réaffirmé que la Suisse reste engagée dans le secteur foncier même si les modalités d'intervention auront changé.

Cette brave initiative de la commune Marangara a été saluée par tous ceux qui ont pris la parole à ce jour, y compris le DG du LADEC qui avait également pris part à ces cérémonies.

Allocution du DG du LADEC

Pour parvenir à conduire les OGR sur la colline Nyanza, la commune a utilisé trois stratégies. La première est le choix d'une colline géographiquement proche du chef-lieu de la commune. Dans ce cas, les descentes des agents ne nécessitent pas de moyens de déplacement. La deuxième consiste à recourir à des jeunes formés lors de l'appui du Projet foncier et qui disposent déjà d'une pertinente expérience dans le domaine pour avoir réalisé le même travail sur les collines déjà couvertes en OGR. Ces agents (ils sont au nombre de 18) travaillent comme des bénévoles et bénéficient d'une motivation symbolique de 50000 FBU par mois conformément au plan national de bénévolat. La troisième stratégie est celle consistant à se servir des moyens de déplacement moins coûteux et disponibles, en l'occurrence les motos empruntées auprès d'autres services oeuvrant à l'échelle communale. Lors des opérations appuyées par le Projet foncier, l'on faisait recours à des véhicules tout terrain, ce qui coûtait très cher.

Les OGR supposent des efforts soutenus de la part des membres des CRC. Sans les CRC, présentes dans les conditions de quorum requis par le code foncier, aucune reconnaissance foncière ne peut être effectuée. Or, contrairement à des reconnaissances isolées, les OGR exigent des membres des CRC d'être présents sur terrain sur une longue période. Sur la colline Nyanza, l'effectif des membres desdites commissions a été élargi pour permettre l'alternance des équipes. Au total, 15 commissions de 10 membres chacune ont été mises en place pour couvrir toute la colline (10 lots). Leur travail étant bénévole, une telle organisation permet aux membres d'une CRC de se relayer et de prendre des jours de pause entre les descentes d'enquête foncière. Par ailleurs, les membres des CRC semblent déterminés à remplir leur noble mission, mus par une autre cause, la gestion des conflits fonciers et ses retombées positives. Ezéchiel Nkurikiye, un d'entre eux, est on ne peut plus clair : «La médiation des conflits fonciers au niveau collinaire nous prend beaucoup de temps. Si nous parvenons à les réduire avec ces OGR, nous pourrons tranquillement vaquer à nos activités quotidiennes. Nous gagnerons également en termes de cohésion sociale qui va se renforcer une fois que les droits fonciers des uns et des autres sont communautairement confirmés et sécurisés ».

Depuis sa création jusqu'au 31.05.2018, le service foncier de Marangara a délivré plus de 13.650 certificats fonciers. La colline Nyanza vient en 20ème position car 19 sur 34 collines de cette commune ont été couvertes en OGR avec à l'appui du Projet foncier de la Coopération Suisse.