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Comment optimiser l’impôt foncier au Burundi

LADEC a commandité en juin dernier une étude qui vise à contribuer au renforcement de la gouvernance foncière en analysant le cadre de l'impôt foncier. Une étude à lire impérativement surtout pour les décideurs burundais.

Les chercheurs ont concentré leur travail en mairie de Bujumbura, et dans les villes de Gitega et Ngozi. L'analyse de l'évolution de l'impôt foncier et sa contribution dans les recettes globales de ces trois villes principales du Pays est très intéressante. En effet, sa part a varié d'environ 13 à 39 % des recettes globales au sein de ces entités administratives au cours de ces trois dernières années.

Toutefois, les organigrammes des communes de Gitega, Ngozi et de la ville de Bujumbura montrent que les services fiscaux ne sont pas suffisamment bien structurés, même si à Bujumbura le système est déjà informatisé.

A Gitega et Ngozi, il n'y a que la perception. Ce qui indique que les fonctions importantes d'assiette, de liquidation, de contrôle de l'impôt n'existent pas dans la structure. Or tous les fonds du budget viennent de cette capacité à s'organiser.

Bien plus, le personnel affecté aux services de l'impôt foncier n'est pas suffisant et peu qualifié. L'administration fiscale communale ou municipale n'est pas construite sur base d'une stratégie de gestion des ressources humaines...Sans parler du manque de moyens matériels et d'équipements dans les services fiscaux des communes et de la mairie, ainsi que les dotations nécessaires au fonctionnement courant des services (ordinateurs, fournitures, véhicules, essence, frais de déplacement,) etc.

Comme solution, l'étude propose des actions de renforcement des capacités en vue de gérer avec efficacité et équité les compétences en matière de collecte de l'impôt foncier et/ou des dépenses en réinvestissements prioritaires des recettes. Elle suggère enfin au gouvernement de collaborer avec d'autres partenaires s'il veut optimiser l'impôt foncier. Lire ICI