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Bilan mitigé neuf ans après la mise en place de la Lettre de Politique Foncière (LPF)

Bilan mitigé neuf ans après la mise en place de la Lettre de Politique Foncière (LPF)

C'est du moins ce qui ressort d'un rapport d'évaluation de plus de 117 pages, produit au mois de juin. Une étude commanditée par LADEC et CEFOD.


L'objectif comme le résument si bien les deux organisations n'est pas de se jeter la pierre mais plutôt de dresser un bilan, certes non exhaustif, sur les réalisations de ces neuf dernières années en matière du foncier, mais surtout de relever les manquements, les défis et proposer des voies de sortie afin de mener à bon port le contenu de la LPF, comme convenu en 2010.

Tenez. A titre d'exemple, cette étude note que la création des services fonciers communaux n'a pas été la priorité du Gouvernement et des communes. Moins de la moitié des communes disposent des services fonciers communaux, neuf ans après l'adoption de la LPF.Pourtant, ce service a plus été appuyé par les partenaires de l'Etat…

Enfin, l'étude après avoir émis des recommandations, a imaginé un plan d'actions par ordre de priorité des mesures à prendre pour améliorer la mise en œuvre de la LPF en particulier pour la résolution des conflits de compétences qui handicapent le bon fonctionnement des SFC et la conduite à bon port de l'inventaire des terres domaniales…

Un rapport à lire, aimer et partager. Un document intéressant tant pour les partenaires et les décideurs en matière du foncier. Pour consulter, ​cliquez ici