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Ateliet de présentation/validation de l’étude sur l’état des lieux de la mise en œuvre de la lettre de politique foncière du Burundi

En date du 20 juin 2019, le LADEC et le CEFOD,  en collaboration avec le SP/CFN, ont organisé à Bujumbura (Pearl Residence Hotel) un atelier de  présentation/validation de l'étude sur l'état des lieux de la mise en œuvre de la lettre de politique foncière du Burundi. L'atelier a vu la participation de représentants des ministères intéressés par la gestion foncière, des organisations locales et internationales et des organismes de coopération intervenant dans la gestion foncière, des administrateurs communaux. Les activités de l'atelier ont été lancées par le Directeur de protection du Patrimoine Foncier au Ministère de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'Elevage. 


Parmi les temps forts de cet atelier, deux auront retenu particulièrement l'attention des invités. Il s'agit d'une part, de la présentation des résultats détaillés de cette étude par le Consultant principal, Emery NUKURI. Il s'agit aussi, d'autre part, d'un intense moment d'échanges, sous forme tantôt de questions-réponses, tantôt de contributions destinées à enrichir la version finale de l'étude.


S'agissant de la présentation des résultats de l'étude, elle a dans un premier temps permis de rafraîchir la mémoire des participants, tant sur l'évolution historique du droit foncier burundais, que sur le contexte et contenu des cinq axes stratégiques de la lettre de politique foncière. Dans un deuxième temps, au-delà des considérations méthodologiques et contextuelles, cette présentation est allée à l'essentiel en tirant le bilan des deux neuf ans de vie de la lettre de politique foncière. Car sachant qu'au sein de chacun de ses cinq axes stratégiques, cette dernière avait prévu une série tant d'actions à mener que de mesures d'accompagnement, le moment de la présentation de l'étude devait être aussi celui de recenser, parmi toutes ces actions et mesures, celles qui ont été effectivement menées avec succès, celles qui ont échoué, ainsi que celles qui n'ont jamais été initiées quitte à formuler des recommandations conséquentes pour une meilleure mise en œuvre de la lettre de politique foncière à l'avenir. C'est ce qui a été fait par le Consultant principal.


A la lumière d'un exposé ainsi détaillé sur ces différents aspects de la vie la lettre de politique foncière durant ses neuf premières années, les participants à l'atelier ont, à leur tour, eu l'occasion de partager en plénière leurs points de vue. Les deux organisations commanditaires de l'étude ont été félicitées pour une aussi louable initiative citoyenne, et le Consultant pour le travail fouillé.


Dans l'ensemble, les principales constatations, préoccupations et recommandations jaillissant de l'étude ont été confirmées par la plupart des participants qui ont pris la parole. A titre d'illustration, cela concerne notamment la confusion entre lettre de politique foncière et la politique foncière en tant que telle, l'impact négatif des chevauchements institutionnels et conflits de compétence, un déficit d'appropriation administrative et financière des diverses réformes préfigurées par la lettre de politique foncière, des failles dans le partage des informations foncières, la faible évolution de la question des Batwa sans terre, et de la question de paysannats, etc. Pami les études que le Consultant pourrait utilement consulter dans le cadre de la finalisation de son étude, il a été proposé celle menée en 2014 pour le PRODEMA, et consacrée à la revue du secteur foncier au Burundi, étude qui s'est étendue sur toutes les communes du pays.


En définitive, il est ressorti de l'atelier une conviction générale selon laquelle le Gouvernement peut, et devrait faire plus dans la mise en œuvre de la lettre de politique foncière, avec l'aide aussi bien de ses partenaires techniques et financiers que des acteurs de la société civile, à commencer par la priorisation des actions à mener, à l'intérieur d'un calendrier à définir.


Les activités de l'atelier ont été clôturées à 16 heures par un discours du représentant des deux organisations commanditaires de l'étude.