atelier-impot-foncier Vue partielle des participants à l’atelier sur l’optimisation de l’impôt foncier au Burundi

ATELIER SUR LES PERSPECTIVES D’OPTIMISATION DE L’IMPOT FONCIER AU BURUNDI : CAS DE LA MAIRIE DE BUJUMBURA ET DES COMMUNES URBAINES DE GITEGA ET NGOZI

L'atelier de restitution de l'étude menée par les experts de LADEC (Land and Development Expertise Center) sur le thème susmentionné a eu lieu dans les enceintes de CEPRODILIC en date du 3 juin 2019. Les intervenants dans le secteur foncier et de la décentralisation étaient conviés à la restitution des résultats de cette étude afin d'échanger sur les bonnes pratiques et formuler des recommandations aux institutions habilitées à prendre des décisions et aux communes.


L'étude sur cette question de la fiscalité foncière se trouve au cœur et à la convergence de la décentralisation fiscale et de la gouvernance foncière. C'est dans ce cadre que LADEC appuie les entités décentralisées dans le domaine de la gestion foncière et d'autres ressources naturelles pour le développement du pays. La présentation de l'étude et les échanges qui ont suivi ont abouti aux conclusions suivantes :


L'impôt foncier procure aux entités décentralisées sous étude des recettes oscillant entre 15 et 25% des ressources financières, d'oùla nécessité de renforcer le service chargé de la collecte de cet impôt dans chaque commune et lui doter de ressources humaines qualifiées capables de faire des contrôles et gérer les contentieux fonciers et fiscaux.


Le Ministère en charge des finances devrait actualiser la loi et produire des textes d'application conformes à la décentralisation effective et le transfert des compétences aux communes pour éviter le chevauchement de ce qui est dévolue à l ʼOBR et aux communes ainsi que la tarification selon que le contribuable se trouve dans le périmètre urbainou semi-urbain avec une fourchette de variation fixe pour éviter les interprétations différentes et les abus.


L'informatisation systématique et progressive des données sur base des plans parcellaires en fonction du développement de nouveaux quartiers urbains. L'octroi d'une carte d'identification du contribuable (NIC), et cela pour tous les types d'impôts, permettrait une bonne traçabilité et un bon rendement fiscal.


La transparence et la redevabilité sociale dans l'affectation des recettes issues de la fiscalité foncière notamment dans l'amélioration des services aux usagers. Cela peut se faire notamment dans les réunions de rendre compte impliquant surtout le contribuable.


L'allègement et la facilitation des procédures de déclaration et de paiement de l'impôt foncier par la déclaration en ligne pour éviter les pertes de temps et la frustration des contribuables.


La conception d'une planification stratégique et opérationnelle pour la mobilisation des recettes fiscales en général et des recettes fiscales foncières en particulier.


L'élaboration d'un contrat de ville ou un contrat de performance entre l'Etat et les communes pour l'efficience et l'efficacité dans le renforcement de la gouvernance foncière et fiscale.