OUVERTURE OFFICIELLE DES SERVICES FONCIERS ET LANCEMENT DES OPERATIONS GROUPEES DE RECONNAISSANCE DANS LES COMMUNES ISARE ET BUHINYUZA

C'était le 30 août 2021 quand la commune Isare de la province de Bujumbura a officiellement ouvert les portes de son service foncier. La même activité...
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75 Magistrats du siège de la zone d’intervention du projet Prévention et Résolution des Conflits Fonciers (PRCF) formés et sensibilisés sur la prise en compte des instruments internationaux dans la prise de décisions judiciaires en cas de litiges fonciers.

Beaucoup d'études ont montré que la plupart des litiges fonciers sont relatifs à la succession. Or, en absence d'une loi sur les successions, les déci...
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1195 membres des commissions de reconnaissance collinaire formés en gestion des conflits fonciers

Le projet 'Prévention et résolution des conflits fonciers' a parmi ses principaux axes le renforcement des capacités des mécanismes de gestion des con...
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Formation au métier d'agent foncier communal dans les communes Buhinyuza et Isare.

Renforcer les capacités des agents fonciers à assurer une meilleure gestion du service foncier communal, celles des agents d'appui à fournir des prest...
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Burundi, Loi N°1/05 du 20 février 2020 portant fixation des droits d'enregistrement en matière foncière. Quel impact sur la mise en œuvre de la gestion foncière décentralisée?

La loi N°1/05 du 20 février 2020 fixe les tarifs des droits d'enregistrement en cas de création d'un titre foncier, de transformation du certificat fo...
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